Conditions Générales de Ventes

OBJET

     Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre les parties à savoir "Les Créations de NinoN  (siret n°53459184700015) d’une part, et l’Acheteur d’autre part. Elles sont applicables pour tout achat effectué sur ce blog ou sur ma page Facebook "Les Créations de Ninon".

 L'acquisition d’une poupée ou d'un accessoire fait par Les Créations de NinoN  implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Les Créations de NinoN se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

LES PRODUITS

     Les produits proposés par Les Créations de NinoN sont ceux publiés sur le blog ou la page Facebook du même nom. Il s’agit de pièces uniques réalisées artisanalement par mes soins, dans les matières suivantes : jersey de coton label Oëko-tex 100 (garanti sans produits toxiques), rembourage en pure laine vierge cardée naturelle et cheveux en laine mohair pour les poupées. Cotons et éponges (Oëko-tex ou non), polaire et divers accessoires (rubans, attaches...) sont utilisés pour les différents accessoires pour bébés et enfants.

Age conseillé pour les poupées : + 3 ans, ou en décoration pour les plus jeunes.

L'usage des poupées Les Créations de NinoN auprès de jeunes enfants est laissé à la totale appréciation des adultes présents. A savoir que les cheveux sont en laine, donc un bébé ou un très jeune enfant pourrait inhaler ou avaler de petits particules. L'entreprise Les Créations de NinoN ne saurait être tenue responsable en cas d'accidents liés à l'usage de ces articles. Les poupées Les Créations de NinoN  sont des jouets artisanaux qu'il convient de manipuler avec soin.

Garantie : Les Créations de NinoN s'engage à réparer une de ses poupée, si cette dernière a subit quelques mésaventures occasionnées par l'enfant ou un animal par exemple. La réparation est en fonction de l'état de la poupée. Merci de fournir une photographie de la poupée et d'attendre une réponse avant tout envoi. La réparation est gratuite (encore une fois, selon l'état) mais les frais de port (aller et retour) restent à votre charge.

COMMANDE

     Les commandes se font par message électronique, en cliquant sur « Contacter l’auteur» ou directement par mail à : lescreationsdeninon@gmail.com 

L’Acheteur devra préciser dans son message: 

- Le type de produit qu’il souhaite acheter. Pour les poupées sur commande, merci de préciser le type ('Ninette' ou 'Poupette'), et les couleurs choisies pour la peau, les yeux et les cheveux (voir la catégorie 'Ma poupée sur mesure').

- Son nom et prénom 

- Son adresse mail, pour lui répondre et une adresse de livraison.

- Le mode de paiement choisi (chèque ou paypal).

     En retour, Les Créations de NinoN confirmera la commande de l’Acheteur par mail. La confirmation de la commande entraîne acceptation par l'Acheteur des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir pris connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation que la commande est enregistrée vaudront preuves de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

Le contrat de vente ne sera formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande. Une fois le paiement validé, Les Créations de NinoN (ou Paypal) enverra une confirmation de paiement par courrier électronique à l'adresse mail communiquée par l’Acheteur.

L'acceptation et les délais de la commande est fonction du carnet de commandes en cours. Dans le cas où votre commande serait refusée, il vous sera demandé si vous souhaitez être inscrits sur liste d'attente ou si vous acceptez un plus grand délai de livraison, qui vous sera comuniqué à ce moment là.

LES MODALITES DE PAIEMENT

      L’Acheteur pourra régler ses achats par les moyens suivants : Paypal ou Chèque. (Une facture est disponible sur simple demande)

 L’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser un compte Paypal ou un chèquier, et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande auprès de Les Créations de NinoN.

TARIFS

     Les prix affichés sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le prix des différents articles est mentionné dans la catégorie 'Tarifs'.

Les prix ne tiennent pas compte du montant des frais de port. Ce montant est fonction de l'objet et du poids de la commande. Les Créations de NinoN veille à ce que les frais de livraison soient le plus juste possible, en fonction de l'objet commandé. 

Si vous souhaitez ajouter une assurance ou privilégier une 'remise contre signature', merci de le demander au moment de votre commande. Les colis envoyés à l'étranger seront obligatoirement remis contre signature.

LIVRAISON

Délais : Les produits 'en stock' ou disponibles immédiatement seront envoyés dans les 2 jours ouvrés. Pour les produits 'sur commande', vous serez avertis par mail de la fin de leur réalisation et ils seront envoyés dans les 2 jours. Les délais de la Poste sont généralement de 2 à 3 jours pour une lettre ou une Lettre-Max et 48h pour un Colissimo.

Problèmes de livraison Les Créations de NinoN ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou ColiPoste. 

En cas de perte du colis, une enquête sera lancée. Dans le cas d'une indemnisation, elle sera reversée au client sous forme de remboursement.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis et son contenu dans les 7 jours qui suivent sa réception. Toute réserve émise sur l'état d'un colis, doit être signalée par mail à lescreationsdeninon@gmail.com. Aucune réclamation de sera acceptée passé le délai de 7 jours.

DROITS DE RETRACTATION

     Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, l'Acheteur devra retourner à ses frais, son achat, intact, d'origine avec tous ses accessoires, dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, ou tâchés ne seront pas repris.

L’Acheteur se verra remboursé le montant de ses achats, hors frais de livraison, dans les 30 jours à compter de la date de réception des marchandises. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement sera effectué par chèque ou virement Paypal.

Les Créations de NinoN n’est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le client lors de sa commande. L’Acheteur est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

EXEPTION : LES COMMANDES PERSONNALISEES

     Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande confectionnée selon les spécifications de l’Acheteur et plus précisément pour les commandes personnalisés. En conséquence, l’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produit personnalisé réalisée à sa demande.

FORCE MAJEURE

     Les Créations de NinoN ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :

- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Les Créations de NinoN.

- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...

Dans l'hypothèse où la force majeure ou le cas fortuit aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par l’Acheteur sans notification préalable et sans indemnités.

INFORMATIONS PERSONNELLES

     Les informations personnelles demandées, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande. Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous  transmettez à Les Créations de NinoN ne seront en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

     Tous les éléments du blog et de la page Facebook Les Créations de NinoN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Créations de NinoN.

     Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du blog qu'ils soient logiciels, visuels ou sonore.